Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-6, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 1.02
Versions de la disposition

Texte complet
1.02. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, le mot «région» signifie: l’une des régions au sens du Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec (chapitre O-6, r. 14).
R.R.Q., 1981, c. O-6, r. 7, a. 1.02.
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